Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510518V0001

Permis de démolir n° 07510518V0001 à Paris, 1 boulevard Saint-Michel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PD n° 07510518V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510518V0001, délivré le 26 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 boulevard Saint-Michel.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 266 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BP 165. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Saint-Michel, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 266 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 266 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510518V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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