Permis de démolir n° 07511714V0008 à Paris, 26 Avenue Carnot
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PD n° 07511714V0008
Demandeur
GESTION BATIMENTS ET PATRIMOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511714V0008 a été délivré le 8 mars 2018, pour un bâtiment situé 26 Avenue Carnot. GESTION BATIMENTS ET PATRIMOINES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK153. Le dossier a été instruit en 4 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 mars 2018
Délai d'instruction
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION BATIMENTS ET PATRIMOINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348153339
- SIRET
- 34815333900042
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511714V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |