Permis de construire Mixte N° 07511821V0001

Permis de construire n° 07511821V0001 à Paris pour 1 898 m² de logement et locaux, 1 Villa De Tulipes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 07511821V0001

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Villa De Tulipes, le permis de construire n° 07511821V0001 a été délivré le 8 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T1. La surface se répartit entre 777 m² d'habitation et 1 121 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY35, AY36. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

1 898 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 898 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY35 AY36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 714 m² 777 m² 0 m² 714 m² 0 m² 63 m² 777 m²
Locaux 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Total 714 m² 1 898 m² 0 m² 714 m² 0 m² 1 184 m² 1 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Total locaux 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

28 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 - - - - - 28
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 248 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511821V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Villa De Tulipes, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 777 m² d'habitation et 1 121 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511821V0001, déposé en mairie de Paris.

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