Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511220V0002

Permis de démolir n° 07511220V0002 à Paris, 1 Impasse Canart

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PD n° 07511220V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511220V0002 porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Canart.

Le terrain concerné couvre 62 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Surface du terrain

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/05/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 62 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511220V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Canart à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511220V0002, déposé en mairie de Paris.

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