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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07430517H0001

Permis de démolir n° 07430517H0001 à Ville-la-Grand, 25 Allee Des Pereuses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 28 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430517H0001, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PD n° 07430517H0001

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07430517H0001 a été délivré le 28 novembre 2017 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 25 Allee Des Pereuses. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 807 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2623. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Ville-la-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2017

Surface du terrain

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	807 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601009
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07430517H0001
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Allee Des Pereuses à Ville-la-Grand (74100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 28 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430517H0001, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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