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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07430523H0001

Permis de démolir n° 07430523H0001 à Ville-la-Grand, 3-5-7 Rue Fernand David

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLE LA GRAND et autorisée le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430523H0001, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 07430523H0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLE LA GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07430523H0001 porte sur un bâtiment situé 3-5-7 Rue Fernand David. COMMUNE DE VILLE LA GRAND figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 501 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3586, 0A448, 0A447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3586 0A448 0A447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE LA GRAND

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217403054
SIRET: 21740305400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLE-LA-GRAND (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07430523H0001
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3-5-7 Rue Fernand David à Ville-la-Grand (74100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLE LA GRAND et autorisée le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430523H0001, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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