Permis de démolir n° 0743052500001 à Ville-la-Grand, 47 Rue Fernand David Rue Fernand David
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PD n° 0743052500001
Demandeur
COMMUNE DE VILLE LA GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0743052500001 a été délivré le 26 juin 2025, pour un bâtiment situé 47 Rue Fernand David Rue Fernand David. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE LA GRAND.
Le terrain concerné couvre 146 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4044. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Ville-la-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Fernand David
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE LA GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217403054
- SIRET
- 21740305400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLE LA GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0743052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |