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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07430521H0001

Permis de démolir n° 07430521H0001 à Ville-la-Grand, 2 Rue De Montreal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA COLLINE et autorisée le 6 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430521H0001, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PD n° 07430521H0001

Demandeur

SCI LA COLLINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07430521H0001 a été délivré le 6 avril 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue De Montreal. La demande émane de SCI LA COLLINE.

La parcelle concernée s'étend sur 26 206 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1028, B1797, B1798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

26 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1028 B1797 B1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COLLINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 315061762
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07430521H0001
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Montreal à Ville-la-Grand (74100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA COLLINE et autorisée le 6 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430521H0001, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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PD n°07430517H0001 Commencé

25 Allee Des Pereuses

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28 nov. 2017 807 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°07430518H0001 Autorisé

12 Impasse Des Perreuses

Ville-la-Grand (74100)

26 déc. 2018 918 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°07430522H0001 Autorisé

7 Impasse Du Mole

Ville-la-Grand (74100)

17 mai 2022 775 m² foncier COMMUNE DE VILLE LA GRAND

PD n°07430523H0001 Autorisé

3-5-7 Rue Fernand David

Ville-la-Grand (74100)

30 nov. 2023 501 m² foncier COMMUNE DE VILLE LA GRAND

PD n°0743052500001 Autorisé

47 Rue Fernand David Rue Fernand David

Ville-la-Grand (74100)

26 juin 2025 146 m² foncier COMMUNE DE VILLE LA GRAND

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