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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428122T0008

Permis de démolir n° 07428122T0008 à Thonon-les-Bains, 2 Chemin Du Genevray

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EPSM 74 et autorisée le 28 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428122T0008, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PD n° 07428122T0008

Demandeur

EPSM 74

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428122T0008 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un bâtiment situé 2 Chemin Du Genevray. Le demandeur déclaré est EPSM 74.

Le terrain support du projet couvre 1 790 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ499. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Surface du terrain

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/12/2022

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPSM 74

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267400166
SIRET: 26740016600018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA ROCHE-SUR-FORON (74808)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428122T0008
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Du Genevray à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EPSM 74 et autorisée le 28 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428122T0008, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PD n°07428122T0006 Autorisé

16 Avenue De Corzent

Thonon-les-Bains (74200)

03 août 2022 870 m² foncier SCI DE CORZENT

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10 Chemin De Ronde

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