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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428124T0001

Permis de démolir n° 07428124T0001 à Thonon-les-Bains, 25 Presqu'ile Les Pinedes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428124T0001, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 07428124T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Presqu'ile Les Pinedes, le permis de démolir n° 07428124T0001 a été délivré le 1 juillet 2024 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 2 344 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

2 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428124T0001
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Presqu'ile Les Pinedes à Thonon-les-Bains (74200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428124T0001, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PD n°07428123T0001 Autorisé

10 Chemin De Ronde

Thonon-les-Bains (74200)

25 sept. 2023 27 962 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428123T0002 Autorisé

12 Chemin Des Vignes

Thonon-les-Bains (74200)

25 sept. 2023 7 632 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428123T0003 Autorisé

Chemin Des Tolettes

Thonon-les-Bains (74200)

05 nov. 2023 3 434 m² foncier GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PD n°07428124T0002 Autorisé

14 A Rue Alexandre Gander Et 1

Thonon-les-Bains (74200)

16 oct. 2024 6 167 m² foncier LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION

PD n°07428125T0003 Autorisé

Avenue De La Grangette

Thonon-les-Bains (74200)

14 mai 2025 461 m² foncier

PD n°07428125T0001 Autorisé

Place Jules Mercier Et Ave

Thonon-les-Bains (74200)

02 juin 2025 535 m² foncier

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