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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428122T0007

Permis de démolir n° 07428122T0007 à Thonon-les-Bains

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA DES AUTOS TRANSPORTS et autorisée le 22 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428122T0007, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PD n° 07428122T0007

Demandeur

SA DES AUTOS TRANSPORTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428122T0007 a été délivré le 22 novembre 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SA DES AUTOS TRANSPORTS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES AUTOS TRANSPORTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 795480169
SIRET: 79548016900163
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428122T0007
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA DES AUTOS TRANSPORTS et autorisée le 22 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428122T0007, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PD n°07428122T0004 Autorisé

49 Avenue De Corzent

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31 mai 2022 22 932 m² foncier SCI SBH

PD n°07428122T0005 Autorisé

7 Avenue Du Leman

Thonon-les-Bains (74200)

31 mai 2022 2 988 m² foncier

PD n°07428122T0006 Autorisé

16 Avenue De Corzent

Thonon-les-Bains (74200)

03 août 2022 870 m² foncier SCI DE CORZENT

PD n°07428122T0008 Autorisé

2 Chemin Du Genevray

Thonon-les-Bains (74200)

28 déc. 2022 1 790 m² foncier EPSM 74

PD n°07428123T0001 Autorisé

10 Chemin De Ronde

Thonon-les-Bains (74200)

25 sept. 2023 27 962 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428123T0002 Autorisé

12 Chemin Des Vignes

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25 sept. 2023 7 632 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

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