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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428122T0006

Permis de démolir n° 07428122T0006 à Thonon-les-Bains, 16 Avenue De Corzent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE CORZENT et autorisé le 3 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428122T0006, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PD n° 07428122T0006

Demandeur

SCI DE CORZENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428122T0006 porte sur un bâtiment situé 16 Avenue De Corzent. SCI DE CORZENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B165, B166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B165 B166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CORZENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349368852
SIRET: 34936885200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428122T0006
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenue De Corzent à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE CORZENT et autorisé le 3 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428122T0006, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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