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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428122T0004

Permis de démolir n° 07428122T0004 à Thonon-les-Bains, 49 Avenue De Corzent

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SBH et autorisé le 31 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428122T0004, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PD n° 07428122T0004

Demandeur

SCI SBH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428122T0004 a été délivré le 31 mai 2022, pour un bâtiment situé 49 Avenue De Corzent. La demande émane de SCI SBH.

La parcelle concernée s'étend sur 22 932 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN585, BN586, BN587. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

22 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN585 BN586 BN587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 932 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SBH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 507848695
SIRET: 50784869500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428122T0004
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Avenue De Corzent à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SBH et autorisé le 31 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428122T0004, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PD n°07428122T0001 Autorisé

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PD n°07428122T0002 Autorisé

7 Chemin Des Esserts

Thonon-les-Bains (74200)

22 avr. 2022 14 830 m² foncier

PD n°07428122T0003 Autorisé

5 Boulevard Georges Andrier

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02 mai 2022 200 m² foncier ZANZIBAR

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7 Avenue Du Leman

Thonon-les-Bains (74200)

31 mai 2022 2 988 m² foncier

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