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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428122T0001

Permis de démolir n° 07428122T0001 à Thonon-les-Bains, 64 Avenue D'evian

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PODICO et autorisé le 30 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428122T0001, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PD n° 07428122T0001

Demandeur

ETS PODICO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428122T0001 porte sur un bâtiment situé 64 Avenue D'evian. Le demandeur déclaré est ETS PODICO.

Le terrain concerné couvre 355 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V1023. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2022

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PODICO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488672676
SIRET: 48867267600027
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428122T0001
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Avenue D'evian à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PODICO et autorisé le 30 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428122T0001, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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4 Impasse Des Cedres

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06 déc. 2021 1 267 m² foncier

PD n°07428121T0009 Commencé

5 Avenue Du Leman

Thonon-les-Bains (74200)

10 déc. 2021 1 257 m² foncier ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON

PD n°07428121T0010 Autorisé

1 Chemin Du Soleil Couchant

Thonon-les-Bains (74200)

10 janv. 2022 500 m² foncier

PD n°07428122T0002 Autorisé

7 Chemin Des Esserts

Thonon-les-Bains (74200)

22 avr. 2022 14 830 m² foncier

PD n°07428122T0003 Autorisé

5 Boulevard Georges Andrier

Thonon-les-Bains (74200)

02 mai 2022 200 m² foncier ZANZIBAR

PD n°07428122T0004 Autorisé

49 Avenue De Corzent

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