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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428125T0010

Permis de démolir n° 07428125T0010 à Thonon-les-Bains, 13 Bi Avenue Du General De Gaull

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428125T0010, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PD n° 07428125T0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428125T0010 a été délivré le 27 janvier 2026 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 Bi Avenue Du General De Gaull.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H486. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428125T0010
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bi Avenue Du General De Gaull à Thonon-les-Bains (74200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428125T0010, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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