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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0742642300003

Permis de démolir à Scionzier - 5 Avenue De La Route Blanche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JCSD 74 REAL ESTATE et autorisé le 9 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642300003, instruit par la commune de Scionzier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PD n° 0742642300003

Demandeur

JCSD 74 REAL ESTATE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0742642300003, délivré le 9 février 2024 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Avenue De La Route Blanche, Scionzier (74950). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JCSD 74 REAL ESTATE. Le terrain concerné couvre 931 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D495, 0D498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

931 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Localisation du projet à Scionzier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D495 0D498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	931 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCSD 74 REAL ESTATE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 979698875
SIRET: 97969887500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KNUTANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0742642300003
Code commune INSEE	74264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue De La Route Blanche, Scionzier (74950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JCSD 74 REAL ESTATE et autorisé le 9 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642300003, instruit par la commune de Scionzier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.