Permis de démolir n° 0742642300003 à Scionzier, 5 Avenue De La Route Blanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 0742642300003
Demandeur
JCSD 74 REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0742642300003 a été délivré le 9 février 2024, pour un bâtiment situé 5 Avenue De La Route Blanche. La demande émane de JCSD 74 REAL ESTATE.
Le terrain concerné couvre 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D495, 0D498. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Scionzier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCSD 74 REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979698875
- SIRET
- 97969887500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KNUTANGE (57240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0742642300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |