Retour aux autorisations de Saint-Sigismond

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07425220C0001

Permis de démolir n° 07425220C0001 à Saint-Sigismond, 11 Route Du Planey

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425220C0001, déposé en mairie de Saint-Sigismond.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PD n° 07425220C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07425220C0001, délivré le 1 juillet 2020 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Route Du Planey.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1924. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Sigismond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Localisation du projet à Saint-Sigismond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07425220C0001
Code commune INSEE	74252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route Du Planey à Saint-Sigismond (74300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425220C0001, déposé en mairie de Saint-Sigismond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Sigismond

PD n°07425215C0001 Autorisé

3 Rte D Araches

Saint-Sigismond (74300)

05 juil. 2015

PD n°07425217C0001 Autorisé

9 Route Du Planey

Saint-Sigismond (74300)

01 juin 2017 1 222 m² foncier DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

Autres types d'autorisations à Saint-Sigismond

Permis de construire à Saint-Sigismond

71 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Sigismond

1 autorisation