Permis de démolir n° 07424319A0001 à Saint-Julien-en-Genevois, 0008 Route D Annemasse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 07424319A0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0008 Route D Annemasse, le permis de démolir n° 07424319A0001 a été délivré le 17 mai 2019 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 648 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN198, AN200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Genevois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451440275
- SIRET
- 45144027500035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07424319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |