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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740762500002

Permis de démolir n° 0740762500002 à Choisy, 39 Route De Mandallaz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et autorisé le 22 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740762500002, déposé en mairie de Choisy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PD n° 0740762500002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Route De Mandallaz, le permis de démolir n° 0740762500002 a été délivré le 22 janvier 2026 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 333 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D636. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Choisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2026

Localisation du projet à Choisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 451440275
SIRET: 45144027500035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

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13 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740762500002
Code commune INSEE	74076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Route De Mandallaz à Choisy (74330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et autorisé le 22 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740762500002, déposé en mairie de Choisy.

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