Permis de démolir n° 07424319A0002 à Saint-Julien-en-Genevois, 10 Rue Monseigneur Paget
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PD n° 07424319A0002
Demandeur
OGEC PRESENTATION DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07424319A0002 a été délivré le 12 juillet 2019 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue Monseigneur Paget. Le projet est porté par OGEC PRESENTATION DE MARIE.
La parcelle concernée s'étend sur 10 147 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD2, BD32, BD259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Genevois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PRESENTATION DE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776615635
- SIRET
- 77661563500013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07424319A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |