Permis de démolir n° 07424218X0002 à Saint-Jorioz, Route Du Villaret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PD n° 07424218X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Du Villaret, le permis de démolir n° 07424218X0002 a été délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR772. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Saint-Jorioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOROZ (74410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07424218X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |