Permis de démolir n° 07424215X0003 à Saint-Jorioz, 209 Impas Des Champs Fleuris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PD n° 07424215X0003
Demandeur
TERNELIA ENTRE LAC ET MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07424215X0003 a été délivré le 2 septembre 2015, pour un bâtiment situé 209 Impas Des Champs Fleuris. Le demandeur déclaré est TERNELIA ENTRE LAC ET MONTAGNES.
La parcelle concernée s'étend sur 50 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Saint-Jorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERNELIA ENTRE LAC ET MONTAGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 519327407
- SIRET
- 51932740700028
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JORIOZ (74410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07424215X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |