Permis de démolir n° 07424214X0003 à Saint-Jorioz, 416 Rte De Machevaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PD n° 07424214X0003
Demandeur
3B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07424214X0003, délivré le 13 janvier 2015 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 416 Rte De Machevaz. Le projet est porté par 3B.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY602, AY600, AY137. Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Saint-Jorioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 janvier 2015.
Dépôt
1 juillet 2018
Autorisation
13 janvier 2015
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805066008
- SIRET
- 80506600800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07424214X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |