Permis de construire à Saint-Jorioz pour 3 792 m² de locaux - 209 Impas Des Champs Fleuris
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 juin 2016 · Dossier PC n° 07424216X0024 · Demandeur : TERNELIA ENTRE LAC ET MONTAGNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07424216X0024, délivré le 23 juin 2016 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 209 Impas Des Champs Fleuris, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERNELIA ENTRE LAC ET MONTAGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 905 m² de hébergement, 1 887 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL37.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
| Total | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 1 887 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur TERNELIA ENTRE LITTORAL ET MONTAGNES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424216X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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