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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07423923X0001

Permis de démolir n° 07423923X0001 à Saint-Jean-de-Sixt, 93 Route Des Mesers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL LATHUILLE FRERES MACONN et autorisée le 2 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423923X0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PD n° 07423923X0001

Demandeur

SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2023 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07423923X0001 porte sur un bâtiment situé 93 Route Des Mesers. Le dossier a été déposé par SARL LATHUILLE FRERES MACONN.

Le terrain d'assiette couvre 4 660 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2048, A3920. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Sixt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

4 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2048 A3920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 660 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LATHUILLE FRERES MACONN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326720109
SIRET: 32672010900023
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: ST JEAN DE SIXT (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07423923X0001
Code commune INSEE	74239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 Route Des Mesers à Saint-Jean-de-Sixt (74450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL LATHUILLE FRERES MACONN et autorisée le 2 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423923X0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

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