Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Sixt pour 50 m² de locaux - 5172 Les Mesers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier DP n° 07423921X0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07423921X0002, accordée le 2 mars 2021 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5172 Les Mesers, Saint-Jean-de-Sixt (74450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3920, A5044.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 50 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 410 m² |
| Total | 400 m² | 50 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 400 m² | 50 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE SIXT (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07423921X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |