Permis de démolir n° 07423921X0001 à Saint-Jean-de-Sixt, 2245 Route Du Danay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PD n° 07423921X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2245 Route Du Danay, le permis de démolir n° 07423921X0001 a été délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1171. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Sixt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE SIXT (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07423921X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |