Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Sixt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07423921X0002

Permis de démolir n° 07423921X0002 à Saint-Jean-de-Sixt, 297 Che Du Relais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT et autorisé le 9 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423921X0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PD n° 07423921X0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07423921X0002 a été délivré le 9 août 2021, pour un bâtiment situé 297 Che Du Relais. COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 117 559 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1781, A1783, A2752. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Sixt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

117 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1781 A1783 A2752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 559 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402395
SIRET: 21740239500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-DE-SIXT (74450)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

PD n°07423918X0001 Autorisé

61 Route De La Clusaz

24 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07423921X0002
Code commune INSEE	74239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 297 Che Du Relais à Saint-Jean-de-Sixt (74450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT et autorisé le 9 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423921X0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Sixt

PD n°07423917X0001 Autorisé

10 Chemin Leon Laydernier

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

26 oct. 2017 1 202 m² foncier

PD n°07423917X0002 Autorisé

46 Chemin Des Sixt

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

28 nov. 2017 672 m² foncier

PD n°07423918X0001 Autorisé

61 Route De La Clusaz

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

24 oct. 2018 2 869 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

PD n°07423921X0001 Autorisé

2245 Route Du Danay

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

30 juil. 2021 120 m² foncier

PD n°07423922X0001 Autorisé

106 Route De Thones

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

13 juin 2022 291 m² foncier

PD n°07423923X0001 Autorisé

93 Route Des Mesers

Saint-Jean-de-Sixt (74450)

02 mai 2023 4 660 m² foncier SARL LATHUILLE FRERES MACONN

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Sixt

Permis de construire à Saint-Jean-de-Sixt

152 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Sixt

11 autorisations