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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07423918X0001

Permis de démolir n° 07423918X0001 à Saint-Jean-de-Sixt, 61 Route De La Clusaz

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT et autorisé le 24 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423918X0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PD n° 07423918X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07423918X0001 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un bâtiment situé 61 Route De La Clusaz. COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 869 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2191, A4230. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Sixt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Surface du terrain

2 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2191 A4230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 869 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402395
SIRET: 21740239500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-DE-SIXT (74450)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

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09 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07423918X0001
Code commune INSEE	74239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Route De La Clusaz à Saint-Jean-de-Sixt (74450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT et autorisé le 24 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423918X0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

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