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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07423814B0001

Permis de démolir n° 07423814B0001 à Saint-Jean-d'Aulps, 2230 Rte Des Grandes Alpes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE et autorisé le 28 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423814B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PD n° 07423814B0001

Demandeur

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07423814B0001 porte sur un bâtiment situé 2230 Rte Des Grandes Alpes. La demande émane de MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE330, AE331, AE332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Aulps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE330 AE331 AE332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 441921913
SIRET: 44192191300014
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07423814B0001
Code commune INSEE	74238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2230 Rte Des Grandes Alpes à Saint-Jean-d'Aulps (74430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE et autorisé le 28 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423814B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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