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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850762600001

Permis de démolir à Cugand-la-Bernardière - La Chimotaie, Cugand La Chimotaie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE et autorisé le 17 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850762600001, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PD n° 0850762600001

Demandeur

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0850762600001, délivré le 17 avril 2026 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Chimotaie, Cugand La Chimotaie, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. Le terrain concerné couvre 66 237 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

66 237 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

17 avril 2026

Délai d'instruction

1 mois 4 jours

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

17/04/2026

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chimotaie

Territoire administratif

Commune: Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	66 237 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 441921913
SIRET: 44192191300014
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850762600001
Code commune INSEE	85076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chimotaie, Cugand La Chimotaie, Cugand-la-Bernardière (85610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE et autorisé le 17 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850762600001, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.