Permis de démolir n° 0850762600001 à Cugand-la-Bernardière, La Chimotaie, Cugand La Chimotaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PD n° 0850762600001
Demandeur
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850762600001, délivré le 17 avril 2026 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Chimotaie, Cugand La Chimotaie. Le projet est porté par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
La parcelle concernée s'étend sur 66 237 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM620. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.
Dépôt
13 mars 2026
Autorisation
17 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chimotaie
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 441921913
- SIRET
- 44192191300014
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850762600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |