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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07423823B0001

Permis de démolir n° 07423823B0001 à Saint-Jean-d'Aulps, 2385 Route Des Grandes Alpes Plan Du Milieu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DU HAUT-CHABLAIS et autorisé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423823B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PD n° 07423823B0001

Demandeur

CC DU HAUT-CHABLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07423823B0001, délivré le 12 septembre 2024 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2385 Route Des Grandes Alpes Plan Du Milieu. CC DU HAUT-CHABLAIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 452 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE322, AE417, AE418. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Aulps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 septembre 2024

Délai d'instruction

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE322 AE417 AE418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Du Milieu

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU HAUT-CHABLAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247400682
SIRET: 24740068200099
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LE BIOT (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07423823B0001
Code commune INSEE	74238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2385 Route Des Grandes Alpes Plan Du Milieu à Saint-Jean-d'Aulps (74430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DU HAUT-CHABLAIS et autorisé le 12 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423823B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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