Permis de démolir n° 07423823B0001 à Saint-Jean-d'Aulps, 2385 route des Grandes Alpes Plan du Milieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 07423823B0001
Demandeur
CC DU HAUT-CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07423823B0001, délivré le 12 septembre 2024 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2385 route des Grandes Alpes Plan du Milieu. CC DU HAUT-CHABLAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 452 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 322, AE 417, AE 418. Sur la même voie, route des Grandes Alpes, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Saint-Jean-d'Aulps, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Du Milieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 452 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU HAUT-CHABLAIS, une communauté de communes basée au Biot. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
CC DU HAUT-CHABLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400682
- SIRET
- 24740068200099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BIOT (74430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07423823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route des Grandes Alpes à Saint-Jean-d'Aulps (74430)
L’autre dossier recensé route des Grandes Alpes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.