Permis de démolir n° 07423824B0001 à Saint-Jean-d'Aulps, 0016 chemin de Nantaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 07423824B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07423824B0001 a été délivré le 14 août 2024, pour un bâtiment situé 0016 chemin de Nantaux.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 326 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0E 178. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Saint-Jean-d'Aulps, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 326 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'AULPS (74430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07423824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |