Permis de construire n° 0742361700093 à Saint-Gervais-les-Bains pour 1 625 m² de logement, 736 Av De Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 0742361700093
Demandeur
LE FAYET SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742361700093, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 736 Av De Geneve. La demande émane de LE FAYET SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2 et 14 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I2779, I2781, I2784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| Total | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 11 | 14 | - | - | - | 32 |
| 21,9 % | 34,4 % | 43,8 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FAYET SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823747571
- SIRET
- 82374757100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SALLANCHES CEDEX (74703)
Autres dossiers de LE FAYET SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361700093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |