Permis de construire n° 0742361600050 à Saint-Gervais-les-Bains pour 1 408 m² de logement, 736 Av De Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0742361600050
Demandeur
LE FAYET SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 736 Av De Geneve, le permis de construire n° 0742361600050 a été délivré le 10 novembre 2016 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE FAYET SUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 8 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I2779, I2781, I2784. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
| Total | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 8 | 3 | - | - | 23 |
| 4,3 % | 47,8 % | 34,8 % | 13,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FAYET SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823747571
- SIRET
- 82374757100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SALLANCHES (74703)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742361600050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |