Permis de démolir n° 0742312600001 à Saint-Eusèbe, 1 Route De Vaulx Ancien Chef-Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PD n° 0742312600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0742312600001, délivré le 12 février 2026 à Saint-Eusèbe (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Route De Vaulx Ancien Chef-Lieu.
La parcelle concernée s'étend sur 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B159, 0B158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Eusèbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
12 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eusèbe Code postal 74150 Identifiant INSEE 74231
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-EUSEBE (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0742312600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |