Permis de démolir n° 07423120X0001 à Saint-Eusèbe, 48 Route De Vaulx Chinez
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PD n° 07423120X0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUSEBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2020 à Saint-Eusèbe (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07423120X0001 porte sur un bâtiment situé 48 Route De Vaulx Chinez. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT EUSEBE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Eusèbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chinez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eusèbe Code postal 74150 Identifiant INSEE 74231
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUSEBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402312
- SIRET
- 21740231200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-EUSEBE (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07423120X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |