Permis de démolir n° 07423113X0001 à Saint-Eusèbe, Rte De Vaulx Chinez
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PD n° 07423113X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Saint-Eusèbe (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07423113X0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Vaulx Chinez.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Eusèbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chinez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eusèbe Code postal 74150 Identifiant INSEE 74231
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07423113X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |