Retour aux autorisations de Saint-Eusèbe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07423124X0001

Permis de démolir n° 07423124X0001 à Saint-Eusèbe, Route De Vallieres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423124X0001, déposé en mairie de Saint-Eusèbe.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PD n° 07423124X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07423124X0001, délivré le 2 janvier 2025 à Saint-Eusèbe (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Vallieres.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1229, C1230, C1231. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1229 C1230 C1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Eusèbe Code postal 74150 Identifiant INSEE 74231
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07423124X0001
Code commune INSEE	74231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Vallieres à Saint-Eusèbe (74150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423124X0001, déposé en mairie de Saint-Eusèbe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Eusèbe

PD n°07423113X0001 Autorisé

Rte De Vaulx Chinez

Saint-Eusèbe (74150)

15 nov. 2013

PD n°07423115X0001 Autorisé

311 Chem De Ronciere Thusel

Saint-Eusèbe (74150)

17 mars 2015

PD n°07423120X0001 Autorisé

48 Route De Vaulx Chinez

Saint-Eusèbe (74150)

04 déc. 2020 COMMUNE DE SAINT EUSEBE

PD n°07423125X0001 Terminé

1375 Route De Thusy Thusel

Saint-Eusèbe (74150)

08 avr. 2025

PD n°0742312600001 Autorisé

1 Route De Vaulx Ancien Chef-Lieu

Saint-Eusèbe (74150)

12 févr. 2026 970 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Eusèbe

Permis de construire à Saint-Eusèbe

48 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Eusèbe

2 autorisations