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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07423125X0001

Permis de démolir n° 07423125X0001 à Saint-Eusèbe, 1375 Route De Thusy Thusel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423125X0001, déposé en mairie de Saint-Eusèbe.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 07423125X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1375 Route De Thusy Thusel, le permis de démolir n° 07423125X0001 a été délivré le 8 avril 2025 à Saint-Eusèbe (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thusel

Territoires administratifs

Commune: Saint-Eusèbe Code postal 74150 Identifiant INSEE 74231
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-EUSEBE (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07423125X0001
Code commune INSEE	74231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1375 Route De Thusy Thusel à Saint-Eusèbe (74150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423125X0001, déposé en mairie de Saint-Eusèbe.

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