Permis de démolir n° 07422414A6002 à La Roche-sur-Foron, 459 Rue De La Patience
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PD n° 07422414A6002
Demandeur
TERACTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 459 Rue De La Patience, le permis de démolir n° 07422414A6002 a été délivré le 22 mai 2014 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TERACTEM.
Le terrain concerné couvre 21 516 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD57, AD58, AD349. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Foron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERACTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 325920064
- SIRET
- 32592006400061
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74014)
Autres dossiers de TERACTEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422414A6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |