Permis de démolir n° 07420518C0001 à Onnion, Sevillon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 07420518C0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07420518C0001 a été délivré le 12 mars 2018, pour un bâtiment situé Sevillon. T D F figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 46 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Onnion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Onnion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07420518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |