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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07420521C0001

Permis de démolir n° 07420521C0001 à Onnion, 32 Route De Chateau Blanc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ONNION et autorisé le 10 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420521C0001, déposé en mairie d'Onnion.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PD n° 07420521C0001

Demandeur

COMMUNE D ONNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07420521C0001 a été délivré le 10 août 2021, pour un bâtiment situé 32 Route De Chateau Blanc. La demande émane de COMMUNE D ONNION.

Le terrain d'assiette couvre 2 528 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4986, 0A4983, 0A4754. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Onnion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

2 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Localisation du projet à Onnion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4986 0A4983 0A4754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ONNION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402056
SIRET: 21740205600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ONNION (74490)

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PD n°07420524C0001 Autorisé

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05 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07420521C0001
Code commune INSEE	74205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Route De Chateau Blanc à Onnion (74490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ONNION et autorisé le 10 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420521C0001, déposé en mairie d'Onnion.

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