Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07419122B0001

Permis de démolir n° 07419122B0001 à Morzine, Le Plainay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PD n° 07419122B0001

Demandeur

SCI MORZINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07419122B0001 a été délivré le 10 août 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Plainay. SCI MORZINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 504 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0K 1596, 0K 1603, 0K 1559. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Morzine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Surface du terrain

2 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2022

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K 1596 0K 1603 0K 1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plainay

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 504 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 504 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MORZINE, dont l'adresse déclarée est à Villiers-le-Mahieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MORZINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908318058
SIRET
90831805800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VILLIERS-LE-MAHIEU (78770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07419122B0001
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles 0K 1596, 0K 1603, 0K 1559 à Morzine (74110)

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