Permis de démolir n° 07419122B0001 à Morzine, Le Plainay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 07419122B0001
Demandeur
SCI MORZINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07419122B0001 a été délivré le 10 août 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Plainay. SCI MORZINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 504 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0K 1596, 0K 1603, 0K 1559. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Morzine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plainay
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 504 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MORZINE, dont l'adresse déclarée est à Villiers-le-Mahieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MORZINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908318058
- SIRET
- 90831805800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLIERS-LE-MAHIEU (78770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07419122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0K 1596, 0K 1603, 0K 1559 à Morzine (74110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.