Permis de démolir n° 07419122B0001 à Morzine, Le Plainay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 07419122B0001
Demandeur
SCI MORZINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07419122B0001 a été délivré le 10 août 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Plainay. SCI MORZINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 504 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K1596, 0K1603, 0K1559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Morzine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plainay
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORZINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908318058
- SIRET
- 90831805800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLIERS-LE-MAHIEU (78770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07419122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |