Permis de construire n° 07419122B0020 à Morzine pour 236 m² de locaux, Le Plainay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2022
Dossier PC n° 07419122B0020
Demandeur
SCI MORZINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419122B0020 a été délivré le 11 novembre 2022, pour un projet situé Le Plainay. SCI MORZINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 421 m², le programme représente 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2026, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0K 1559, 0K 1596, 0K 1603. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 897 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plainay
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 421 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 236 m² de commerce et activités de service (dont 236 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 774 m² à 3 897 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 774 m² | 236 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 123 m² | 3 897 m² |
| Total | 3 774 m² | 236 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 123 m² | 3 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 774 m² | 236 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 123 m² | 3 897 m² |
| dont Hôtels | 3 774 m² | 236 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 123 m² | 3 897 m² |
| Total locaux | 3 774 m² | 236 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 123 m² | 3 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MORZINE, dont l'adresse déclarée est à Villiers-le-Mahieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MORZINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908318058
- SIRET
- 90831805800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLIERS-LE-MAHIEU (78770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419122B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 0K 1559, 0K 1596, 0K 1603 à Morzine (74110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.