Permis de construire Locaux N° 07419122B0020

Permis de construire n° 07419122B0020 à Morzine pour 236 m² de locaux, Le Plainay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2022

Dossier PC n° 07419122B0020

Demandeur

SCI MORZINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419122B0020 a été délivré le 11 novembre 2022, pour un projet situé Le Plainay. SCI MORZINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 421 m², le programme représente 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2026, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0K 1559, 0K 1596, 0K 1603. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 897 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 421 m²

Surface existante avant

3 774 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

3 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/11/2022
3
Chantier (DOC)
23/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K 1559 0K 1596 0K 1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plainay

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 421 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 236 m² de commerce et activités de service (dont 236 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 774 m² à 3 897 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 774 m² 236 m² 0 m² 113 m² 0 m² 123 m² 3 897 m²
Total 3 774 m² 236 m² 0 m² 113 m² 0 m² 123 m² 3 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 774 m² 236 m² 0 m² 113 m² 0 m² 123 m² 3 897 m²
dont Hôtels 3 774 m² 236 m² 0 m² 113 m² 0 m² 123 m² 3 897 m²
Total locaux 3 774 m² 236 m² 0 m² 113 m² 0 m² 123 m² 3 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MORZINE, dont l'adresse déclarée est à Villiers-le-Mahieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MORZINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908318058
SIRET
90831805800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VILLIERS-LE-MAHIEU (78770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419122B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles 0K 1559, 0K 1596, 0K 1603 à Morzine (74110)

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