Permis de construire n° 07419122B0020 à Morzine pour 236 m² de locaux, Le Plainay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2022
Dossier PC n° 07419122B0020
Demandeur
SCI MORZINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419122B0020 a été délivré le 11 novembre 2022, pour un projet situé Le Plainay. SCI MORZINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 236 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K1559, 0K1596, 0K1603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plainay
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 774 m² | 236 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 123 m² | 3 897 m² |
| Total | 3 774 m² | 236 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 123 m² | 3 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 774 m² | 236 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 123 m² | 3 897 m² |
| dont Hôtels | 3 774 m² | 236 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 123 m² | 3 897 m² |
| Total locaux | 3 774 m² | 236 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 123 m² | 3 897 m² |
Ce dossier crée 236 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORZINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908318058
- SIRET
- 90831805800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLIERS-LE-MAHIEU (78770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419122B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |