Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740912600001

Permis de démolir n° 0740912600001 à La Côte-d'Arbroz, 34 route de la Fruitiere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 0740912600001

Demandeur

CINEMONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740912600001 porte sur un bâtiment situé 34 route de la Fruitiere. CINEMONDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 690 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0A 4471, 0A 2486, 0A 2485. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

2 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
02/07/2026

Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 4471 0A 2486 0A 2485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 690 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 690 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CINEMONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Cote D?Arbroz. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CINEMONDE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795680297
SIRET
79568029700103
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1956
Localisation
LA COTE D?ARBROZ (74110)

Autres dossiers de CINEMONDE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740912600001
Code commune INSEE 74091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles 0A 4471, 0A 2486, 0A 2485 à La Côte-d'Arbroz (74110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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