Permis de démolir n° 0740912600001 à La Côte-d'Arbroz, 34 route de la Fruitiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PD n° 0740912600001
Demandeur
CINEMONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2026 à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740912600001 porte sur un bâtiment situé 34 route de la Fruitiere. CINEMONDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 690 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0A 4471, 0A 2486, 0A 2485. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
2 juillet 2026
Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 690 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CINEMONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Cote D?Arbroz. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CINEMONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795680297
- SIRET
- 79568029700103
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LA COTE D?ARBROZ (74110)
Autres dossiers de CINEMONDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740912600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0A 4471, 0A 2486, 0A 2485 à La Côte-d'Arbroz (74110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.