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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740912600001

Permis de démolir n° 0740912600001 à La Côte-d'Arbroz, 34 Route De La Fruitiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CINEMONDE et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740912600001, déposé en mairie de La Côte-d'Arbroz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 0740912600001

Demandeur

CINEMONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à La Côte-d'Arbroz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740912600001 porte sur un bâtiment situé 34 Route De La Fruitiere. CINEMONDE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 690 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4471, 0A2486, 0A2485.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

2 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

02/07/2026

Localisation du projet à La Côte-d'Arbroz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4471 0A2486 0A2485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Côte-d'Arbroz Code postal 74110 Identifiant INSEE 74091
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINEMONDE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795680297
SIRET: 79568029700103
Code APE (NAF): 59.14Z - Projection de films cinématographiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1956
Localisation: LA COTE D?ARBROZ (74110)

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PD n°07419119B0003 Autorisé

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27 janv. 2020

PD n°07419114B0001 Autorisé

149A Rte De La Plagne

09 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740912600001
Code commune INSEE	74091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Route De La Fruitiere à La Côte-d'Arbroz (74110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CINEMONDE et autorisé le 2 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740912600001, déposé en mairie de La Côte-d'Arbroz.

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