Permis de construire à Morzine pour 1 699 m² de logement - 109-1 Taille De Mas Verjus
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 07419117B0019
Demandeur
PROMOTEAM
Cette page présente le permis de construire n° 07419117B0019, délivré le 11 mai 2017 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 109-1 Taille De Mas Verjus, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTEAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS925, AS923.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 1 699 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 30 m² | 1 699 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 699 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819794850
- SIRET
- 81979485000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419117B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |