Permis de construire n° 07418919C0008 à Mont-Saxonnex pour 73 m² de locaux, 45 Rue De La Gorge De Ce
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 août 2019
Dossier PC n° 07418919C0008
Demandeur
SCI L.M.C.Y
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2019 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418919C0008 porte sur un projet situé 45 Rue De La Gorge De Ce. Le projet est porté par SCI L.M.C.Y.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 73 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC712. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saxonnex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saxonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 079 m² |
| Total | 1 006 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 006 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 079 m² |
| dont Hôtels | 1 006 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 079 m² |
Ce dossier crée 73 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L.M.C.Y
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453482655
- SIRET
- 45348265500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-SAXONNEX (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418919C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |