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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07418924C0002

Permis de démolir n° 07418924C0002 à Mont-Saxonnex, Rue Du Quart Dernier Malsaire

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418924C0002, déposé en mairie de Mont-Saxonnex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 07418924C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07418924C0002 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Quart Dernier Malsaire.

Le terrain concerné couvre 1 467 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mont-Saxonnex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Localisation du projet à Mont-Saxonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malsaire

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIZON (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07418924C0002
Code commune INSEE	74189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Quart Dernier Malsaire à Mont-Saxonnex (74130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418924C0002, déposé en mairie de Mont-Saxonnex.

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