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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07417612X0002

Permis de démolir n° 07417612X0002 à Menthon-Saint-Bernard, 100 Rte De La Plage

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417612X0002, déposé en mairie de Menthon-Saint-Bernard.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PD n° 07417612X0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07417612X0002 a été délivré le 12 février 2013, pour un bâtiment situé 100 Rte De La Plage.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI264. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Menthon-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

12 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENTHON-SAINT-BERNARD (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07417612X0002
Code commune INSEE	74176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rte De La Plage à Menthon-Saint-Bernard (74290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417612X0002, déposé en mairie de Menthon-Saint-Bernard.

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